Permis de construire
N° PC 02135813M0001
Ville de Lucenay-le-Duc · 21150
Bénéficiaire
GAEC DE LA RUELLE
Adresse du terrain
HAIES CHOISIES LUCENAY-LE-DUC 21150
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 16 · AC 23 · AC 240
Superficie du terrain
18500 m²
Surface locaux créée
365 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier15/03/2015
Achèvement des travaux18/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RUELLE
SIRET32521356900016
SIREN325213569
Code postal21150
LocalitéLUCENAY-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLucenay-le-Duc (21358)
Code postal21150
AdresseHAIES CHOISIES LUCENAY-LE-DUC 21150
ParcellesZK 16 · AC 23 · AC 240
Superficie terrain18500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2820 m²
Surface locaux créée365 m²
Surface agricole avant2820 m²
Surface agricole créée365 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.