Déclaration préalable de travaux n° DP 02616713D0007 à Luc-en-Diois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02616713D0007

Ville de Luc-en-Diois · 26310

Bénéficiaire

ENERCOOP RHONE-ALPES

Adresse du terrain

LE MOULIN LUC-EN-DIOIS 26310

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 71 · AI 65 · AI 59

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationENERCOOP RHONE-ALPES

SIRET52303246400019

SIREN523032464

Code postal38600

LocalitéFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneLuc-en-Diois (26167)

Code postal26310

AdresseLE MOULIN LUC-EN-DIOIS 26310

ParcellesAI 71 · AI 65 · AI 59

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.