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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08210015R0002
Ville de Loze · 82160
Bénéficiaire
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
Adresse du terrain
LE VILLAGE LOZE 82160
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 926
Superficie du terrain
221 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIRET34229571400014
SIREN342295714
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneLoze (82100)
Code postal82160
AdresseLE VILLAGE LOZE 82160
Parcelles0B 926
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.