Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CANAKKALE
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANAKKALE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bionnay
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Bugey
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 12720B
Section cadastrale 2 : 12720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3646
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 14
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 243
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 265
Surface ' Entrepôt ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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