Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIT FONCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48330109900030
Numéro de voie du demandeur : 811
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Boulas
Code postal du demandeur : 01 60
Localité du demandeur : MISERIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Godimut - Lots
Lieu-dit du terrain : Rue du Godimut
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 20620A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 952
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre