Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GANOVA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Lechere
Code postal du demandeur : 38 23
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Bonnes 2 Macro
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 19120A
Section cadastrale 2 : 19130A
Section cadastrale 3 : 30890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 352
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre