Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES MACONNES
Numéro de voie du demandeur : 1200
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Goiffeux
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BUGEY
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 14320A
Section cadastrale 2 : 21830A
Section cadastrale 3 : 18970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 115
Surface ' Entrepôt ' démolie : 27
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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