Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Lechere
Code postal du demandeur : 38 23
Localité du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Bonnes
Lieu-dit du terrain : Lot n_4 - Lotissement 'Le clos des Bo
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 19120A
Section cadastrale 2 : 19130A
Section cadastrale 3 : 30890A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1156
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre