Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OJH DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83013427600013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Vaucanson
Code postal du demandeur : 38 23
Localité du demandeur : CHAVANOZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Grange Peyraud
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 06620D
Section cadastrale 2 : 06600D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8407
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 64
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3114
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre