Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CAPFIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79255564100010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Ampere
Code postal du demandeur : 38 23
Localité du demandeur : TIGNIEU-JAMEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Raboudiere
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 23750A
Section cadastrale 2 : 23730A
Section cadastrale 3 : 23710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1257
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre