Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GANOVA CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 43475911400011
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Lechere
Code postal du demandeur : 38230
Localité du demandeur : CHARVIEU CHAVAGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Boutons d'Or
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Le Clos des Bonnes - Lot
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 31070A
Section cadastrale 2 : 30880A
Section cadastrale 3 : 31340A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre