Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1200
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Goiffeux
Code postal du demandeur : 26390
Localité du demandeur : HAUTERIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BUGEY
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 14320A
Section cadastrale 2 : 21830A
Section cadastrale 3 : 18970A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 201
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 289
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre