Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE ET LOGIS TRANSACTION
Numéro de SIRET du demandeur : 52478861900020
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Sambetes
Code postal du demandeur : 38 46
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Via Colla
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 13850A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 463
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre