Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA VIA COLLA
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA VIA COLLA
Numéro de SIRET du demandeur : 41256746300010
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Via Colla
Code postal du demandeur : 01 36
Localité du demandeur : LOYETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Herbes Piquantes
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 03170D
Section cadastrale 2 : 03180D
Section cadastrale 3 : 03190D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 471
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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