Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Bruyeres
Numéro de SIRET du demandeur : 44097510000015
Numéro de voie du demandeur : 504
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Grange Peyraud
Code postal du demandeur : 01 36
Localité du demandeur : LOYETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 532
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Industrie
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 01320F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-07
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