Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LOYETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010224000012
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Pigeon
Code postal du demandeur : 01 36
Localité du demandeur : LOYETTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bugey
Code postal du terrain : 01 36
Localité du terrain : LOYETTES
Section cadastrale 1 : 08480B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11160
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1219
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre