Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE LOYETT
Dénomination personne morale demandeur : EDF EN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82785973700013
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta- CS 70082
Lieu-dit du demandeur : Immeuble le Gambetta
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Gaillarde
Code postal du terrain : 01360
Localité du terrain : Loyettes
Section cadastrale 1 : 311C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 294340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-10
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