Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Loyettes
Code postal : 01360
Code INSEE de la commune : 01224

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00122416A0003
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 25/03/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 01 36 LOYETTES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 11 Rue du Port LOYETTES 01 36
Parcelle(s) concernée(s) : 0A1454
Superficie du terrain : 62m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 150m2