Permis de construire de la ville de Loyettes

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Loyettes
Code postal : 01360
Code INSEE de la commune : 01224

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 00122415A0002
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/05/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 38 28 VILLETTE D'ANTHON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 Rue DE LA CHARME - LES GABOURE LOYETTES 01 36
Parcelle(s) concernée(s) : 0E536
Superficie du terrain : 750m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 90m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2