Permis de construire n° PC 03930523A0006 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930523A0006

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU VAL D'AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

19/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 148

Superficie du terrain

4270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse22 RUE DU VAL D'AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesZB 148

Superficie terrain4270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée148 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.