Permis de construire n° PC 03930523A0002 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930523A0002

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES LOUPS LA LOYE 39380

Date d'autorisation

03/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation03/06/2023

Ouverture du chantier10/07/2023

Achèvement des travaux13/08/2024

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse5 RUE DES LOUPS LA LOYE 39380

ParcellesAD 90

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant560 m²

Surface habitable issue de transfo500 m²

Surface habitable démolie60 m²

Surface habitable transformée500 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.