Permis de construire n° PC 03930521J0004 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930521J0004

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD7 RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 24

Superficie du terrain

10190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéMONT-SOUS-VAUDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseRD7 RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesZV 24

Superficie terrain10190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée162 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.