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Permis de construire
N° PC 03930520J0003
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18E RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380
Date d'autorisation
17/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 260 · ZB 259 · ZB 258
Superficie du terrain
896 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/03/2020
Ouverture du chantier17/03/2020
Achèvement des travaux27/04/2021

👤Demandeur

Code postal25610
LocalitéARC-ET-SENANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
Adresse18E RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380
ParcellesZB 260 · ZB 259 · ZB 258
Superficie terrain896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée68 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.