Permis de construire n° PC 03930516J0002 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930516J0002

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

88BIS RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

31/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 149 · ZC 186 · ZC 165

Superficie du terrain

10383 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/03/2016

Ouverture du chantier26/07/2016

Achèvement des travaux01/07/2017

👤Demandeur

Code postal39100

LocalitéVILLETTE-LES-DOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse88BIS RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesZC 149 · ZC 186 · ZC 165

Superficie terrain10383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.