Permis de construire n° PC 03930515J0007 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930515J0007

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

M@REALISATION

Adresse du terrain

6 RUE DES FUSILS LA LOYE 39380

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 33

Superficie du terrain

2899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

331 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier08/08/2016

Achèvement des travaux06/03/2018

👤Demandeur

DénominationM@REALISATION

SIRET80310474400013

SIREN803104744

Code postal39110

LocalitéPONT-D HERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse6 RUE DES FUSILS LA LOYE 39380

ParcellesZE 33

Superficie terrain2899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée331 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.