Permis de démolir
N° PD 03930521J0001
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA LOYE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380
Date d'autorisation
02/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 112
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA LOYE
SIRET21390305700015
SIREN213903057
Code postal39380
LocalitéLA LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
Adresse3 RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380
ParcellesAE 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.