Permis de démolir
N° PD 03930522J0001
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA LOYE
Adresse du terrain
PASSE AVANT LA LOYE 39380
Date d'autorisation
23/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA LOYE
SIRET21390305700015
SIREN213903057
Code postal39380
LocalitéLA LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
AdressePASSE AVANT LA LOYE 39380
ParcellesZW 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.