Permis d'aménager n° PA 03930519J0001 à La Loye

Permis d'aménager

N° PA 03930519J0001

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18C RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

22/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 208 · ZB 207

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/10/2019

Ouverture du chantier05/02/2020

Achèvement des travaux14/02/2020

👤Demandeur

Code postal25610

LocalitéARC-ET-SENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse18C RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesZB 208 · ZB 207

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.