Permis d'aménager
N° PA 03930523A0001
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA LOYE
Adresse du terrain
AU VILLAGE LA LOYE 39380
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 3
Superficie du terrain
750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023
Ouverture du chantier22/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA LOYE
SIRET21390305700015
SIREN213903057
Code postal39380
LocalitéLA LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
AdresseAU VILLAGE LA LOYE 39380
ParcellesAE 3
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.