Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930522J0013
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LE CABINET RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380
Date d'autorisation
23/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 4
Superficie du terrain
13466 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844211163
SIREN444608442
Code postal39108
LocalitéDOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
AdresseLE CABINET RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380
ParcellesZC 4
Superficie terrain13466 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.