Déclaration préalable de travaux n° DP 03930522J0013 à La Loye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930522J0013

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CABINET RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380

Date d'autorisation

23/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 4

Superficie du terrain

13466 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal39108

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseLE CABINET RUE DE LA PLAINE LA LOYE 39380

ParcellesZC 4

Superficie terrain13466 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.