Permis de construire n° PC 0393052500002 à La Loye

Permis de construire

N° PC 0393052500002

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA LOYE

Adresse du terrain

RUE DU VAL D'AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

25/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 7 · AE 112 · AE 194

Superficie du terrain

3176 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA LOYE

SIRET21390305700015

SIREN213903057

Code postal39380

LocalitéLALOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseRUE DU VAL D'AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesAE 7 · AE 112 · AE 194

Superficie terrain3176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant243 m²

Surface locaux créée123 m²

Surface publique avant243 m²

Surface publique créée123 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.