Permis de construire
N° PC 03930523A0001
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
EARL LA LOUVIERE
Adresse du terrain
CHENE RONDOT LA LOYE 39380
Date d'autorisation
13/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 91
Superficie du terrain
1546 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/04/2023
Ouverture du chantier22/08/2023

👤Demandeur

DénominationEARL LA LOUVIERE
SIRET41133632400016
SIREN411336324
Code postal39380
LocalitéLA LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
AdresseCHENE RONDOT LA LOYE 39380
ParcellesZS 91
Superficie terrain1546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²
Surface locaux créée145 m²
Surface agricole avant3000 m²
Surface agricole créée145 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.