Permis de construire n° PC 03930519J0001 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930519J0001

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION LE CABINET LA LOYE 39380

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6 · ZC 5

Superficie du terrain

21640 m²

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/06/2019

Ouverture du chantier01/09/2019

Achèvement des travaux01/01/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRIEURE

SIRET32875233200010

SIREN328752332

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseCHEM D EXPLOITATION LE CABINET LA LOYE 39380

ParcellesZC 6 · ZC 5

Superficie terrain21640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée398 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée398 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.