Permis de construire n° PC 03930518J0004 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930518J0004

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

Date d'autorisation

22/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 67

Superficie du terrain

21071 m²

Surface locaux créée

87 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2019

Ouverture du chantier20/12/2021

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse76 RUE DU VAL D AMOUR LA LOYE 39380

ParcellesZT 67

Superficie terrain21071 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée87 m²

Surface agricole créée87 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.