Permis de construire
N° PC 03930517J0005
Ville de La Loye · 39380
Bénéficiaire
EARL LA LOUVIERE
Adresse du terrain
CHENE RONDOT LA LOYE 39380
Date d'autorisation
07/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 69
Superficie du terrain
110500 m²
Surface locaux créée
1200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/11/2017
Ouverture du chantier01/04/2018
Achèvement des travaux01/02/2019

👤Demandeur

DénominationEARL LA LOUVIERE
SIRET41133632400016
SIREN411336324
Code postal39380
LocalitéLA LOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLa Loye (39305)
Code postal39380
AdresseCHENE RONDOT LA LOYE 39380
ParcellesZS 69
Superficie terrain110500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2080 m²
Surface locaux créée1200 m²
Surface agricole avant2080 m²
Surface agricole créée1200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.