Permis de construire n° PC 03930515D0003 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930515D0003

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

GAEC COUTENET

Adresse du terrain

DERRIERE L HOPITAL LA LOYE 39380

Date d'autorisation

10/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 12 · ZV 11 · ZV 10

Superficie du terrain

30615 m²

Surface locaux créée

1656 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/06/2015

Ouverture du chantier15/08/2015

Achèvement des travaux01/03/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC COUTENET

SIRET34082854000013

SIREN340828540

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseDERRIERE L HOPITAL LA LOYE 39380

ParcellesZV 12 · ZV 11 · ZV 10

Superficie terrain30615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3260 m²

Surface locaux créée1656 m²

Surface agricole avant3260 m²

Surface agricole créée1656 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.