Permis de construire n° PC 03930513D0004 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930513D0004

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LA MOTTE LA LOYE 39380

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 99

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux04/04/2014

👤Demandeur

Code postal45100

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

Adresse1 RUE DE LA MOTTE LA LOYE 39380

ParcellesAD 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.