Permis de construire n° PC 03930513D0002 à La Loye

Permis de construire

N° PC 03930513D0002

Ville de La Loye · 39380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CAINE LA LOYE 39380

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 90 · ZB 91

Superficie du terrain

17660 m²

Surface locaux créée

911 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier20/01/2014

Achèvement des travaux06/09/2014

👤Demandeur

Code postal39380

LocalitéLA LOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLa Loye (39305)

Code postal39380

AdresseLA CAINE LA LOYE 39380

ParcellesZB 90 · ZB 91

Superficie terrain17660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée911 m²

Surface agricole créée911 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.