Déclaration préalable de travaux n° DP 0181301230003 à Loye-sur-Arnon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0181301230003

Ville de Loye-sur-Arnon · 18170

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

FORET VIEILLE LOYE-SUR-ARNON 18170

Date d'autorisation

13/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 399

Superficie du terrain

5765 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203533

SIREN444608442

Code postal18000

LocalitéBOURGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementCher (18)

CommuneLoye-sur-Arnon (18130)

Code postal18170

AdresseFORET VIEILLE LOYE-SUR-ARNON 18170

ParcellesA 399

Superficie terrain5765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.