Déclaration préalable de travaux n° DP 05612223K0023 à Loyat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05612223K0023

Ville de Loyat · 56800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES BROUSSETTES KERBOCLION LOYAT 56800

Date d'autorisation

07/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 113

Superficie du terrain

908 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/07/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201982

SIREN444608442

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneLoyat (56122)

Code postal56800

AdresseRUE DES BROUSSETTES KERBOCLION LOYAT 56800

ParcellesYD 113

Superficie terrain908 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.