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Permis d'aménager
N° PA 07415213X0003
Ville de Lovagny · 74330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES CEZARDS SUR LES TATES LOVAGNY 74330
Date d'autorisation
04/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 1069
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/10/2013

👤Demandeur

Code postal74330
LocalitéLOVAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLovagny (74152)
Code postal74330
AdresseCHEM DES CEZARDS SUR LES TATES LOVAGNY 74330
ParcellesOA 1069
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.