Permis d'aménager
N° PA 03516125V0002
Ville de Louvigné-de-Bais · 35680
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
Adresse du terrain
21 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE DE BAIS 35680
Date d'autorisation
06/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 954
Superficie du terrain
1545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUVIGNE DE BAIS
SIRET21350161200013
SIREN213501612
Code postal35680
LocalitéLOUVIGNE-DE-BAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneLouvigné-de-Bais (35161)
Code postal35680
Adresse21 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE DE BAIS 35680
ParcellesOB 954
Superficie terrain1545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.