Déclaration préalable de travaux n° DP 03516120V0004 à Louvigné-de-Bais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03516120V0004

Ville de Louvigné-de-Bais · 35680

Bénéficiaire

O.G.E.C.

Adresse du terrain

9 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE DE BAIS 35680

Date d'autorisation

09/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 719 · B 726 · B 233

Superficie du terrain

2387 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

DénominationO.G.E.C.

SIRET77769894500014

SIREN777698945

Code postal35680

LocalitéLOUVIGNE DE BAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLouvigné-de-Bais (35161)

Code postal35680

Adresse9 RUE ANNE DE BRETAGNE LOUVIGNE DE BAIS 35680

ParcellesB 719 · B 726 · B 233

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant640 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant640 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.