Permis d'aménager n° PA 02737513A0001 à Louviers

Permis d'aménager

N° PA 02737513A0001

Ville de Louviers · 27400

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Adresse du terrain

CHEMI DES FONTENELLES LOUVIERS 27400

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 536 · AZ 474 · AZ 466

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/08/2013

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

SIRET20003566500013

SIREN200035665

Code postal27405

LocalitéLOUVIERS CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLouviers (27375)

Code postal27400

AdresseCHEMI DES FONTENELLES LOUVIERS 27400

ParcellesAZ 536 · AZ 474 · AZ 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.