Permis d'aménager
N° PA 02737523A0003
Ville de Louviers · 27400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
26 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LOUVIERS 27400
Date d'autorisation
26/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 43 · BD 44 · BD 633
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20008945600012
SIREN200089456
Code postal27400
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLouviers (27375)
Code postal27400
Adresse26 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 LOUVIERS 27400
ParcellesBD 43 · BD 44 · BD 633
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.