Permis d'aménager
N° PA 05314016K3001
Ville de Louverné · 53950
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUVERNE
Adresse du terrain
LA CHARTERIE LOUVERNE 53950
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 3 · ZE 65 · ZE 275
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUVERNE
SIRET21530140900060
SIREN215301409
Code postal53950
LocalitéLOUVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLouverné (53140)
Code postal53950
AdresseLA CHARTERIE LOUVERNE 53950
ParcellesZE 3 · ZE 65 · ZE 275
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.