Déclaration préalable de travaux n° DP 03930224D0005 à Louvatange

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930224D0005

Ville de Louvatange · 39350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 ROUTE DE PETIT MERCEY LOUVATANGE 39350

Date d'autorisation

08/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 99

Superficie du terrain

516 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Louvatange Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/01/2025

Ouverture du chantier08/01/2025

Achèvement des travaux25/01/2025

👤Demandeur

Code postal39350

LocalitéLOUVATANGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLouvatange (39302)

Code postal39350

Adresse2 ROUTE DE PETIT MERCEY LOUVATANGE 39350

ParcellesZB 99

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.