Déclaration préalable de travaux n° DP 03930223D0005 à Louvatange

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930223D0005

Ville de Louvatange · 39350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN LOUVATANGE 39350

Date d'autorisation

02/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 155 · ZA 17 · ZA 88

Superficie du terrain

3357 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000034

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLouvatange (39302)

Code postal39350

AdresseCHEMIN DU MOULIN LOUVATANGE 39350

ParcellesZA 155 · ZA 17 · ZA 88

Superficie terrain3357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.