Déclaration préalable de travaux
N° DP 03930222D0005
Ville de Louvatange · 39350
Bénéficiaire
SOLARION 11
Adresse du terrain
RUE DES LILAS LOUVATANGE 39350
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 19
Superficie du terrain
100730 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationSOLARION 11
SIRET81293513800188
SIREN812935138
Code postal75008
LocalitéPARIS 08
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLouvatange (39302)
Code postal39350
AdresseRUE DES LILAS LOUVATANGE 39350
ParcellesZB 19
Superficie terrain100730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface agricole créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.