Déclaration préalable de travaux n° DP 03221821G0004 à Loussous-Débat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03221821G0004

Ville de Loussous-Débat · 32290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAIRIE LOUSSOUS-DEBAT 32290

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 464 · A 521 · A 672

Superficie du terrain

2263 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

Code postal32290

LocalitéLOUSSOUS-DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneLoussous-Débat (32218)

Code postal32290

AdresseMAIRIE LOUSSOUS-DEBAT 32290

ParcellesA 464 · A 521 · A 672

Superficie terrain2263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant327 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.